Details
7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1997 et mise à jour au 18-06-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029109 | 15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 novembre 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997. |
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