Details
14 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979080907 | 9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux émissions de radio et de télévision confiées par la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, R.T.B.F., à des associations et fondations |
| 1990028278 | 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la "Radio-Télévision de la Communauté française (R.T.B.F.)" |
| 1990027000 | 21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.) |
| 1989027995 | 31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant un plafond pour certaines ressources de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.) |
| 1991029300 | 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 22-11-1997.) |
| 1992029239 | 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française pour les années 1992 à 1999 les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029277 | 27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières. |
| 2002029292 | 27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, octroyant, pour l'année 2000, une aide exceptionnelle non récurrente provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à la S.A. "Editions JDM". |
| 2001029224 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision a la R.T.B.F. |
| 2000029385 | 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la R.T.B.F. |
| 2000029302 | 13 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières. |
| 2000029294 | 31 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2000 et mise à jour au 23-11-2000.) |
| 2000029024 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières. |
| 1999029475 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté portant approbation de l'avenant aux articles 1er, 49 et 51 du contrat de gestion de la Radio Télévision belge de la Communauté française. |
| 1999A29475 | — |
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