Details
29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1997 et mise à jour au 26-06-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029358 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1995 et mis à jour au 09-10-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029206 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. |
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