Details
20 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 25-01-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007200190 | 1 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 14-02-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…