20 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'Enseignement pour Adultes de régime 1 organisées par les établissements d'Enseignement pour Adultes subventionnés par la Communauté française. (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 98, 003; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 18-08-2025)

Numac

1997029361

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 octobre 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1996

20 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'Enseignement pour Adultes de régime 1 organisées par les établissements d'Enseignement pour Adultes subventionnés par la Communauté française. (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 98, 003; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 18-08-2025)

Numac	Titel
1999029002	30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté francaise.

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