24 JUILLET 1997. - Décret fixant la date ultime d'inscription dans les Hautes Ecoles.

Numac

1997029320

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

30 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

30 septembre 1997

24 JUILLET 1997. - Décret fixant la date ultime d'inscription dans les Hautes Ecoles.

Numac	Titel
1995029482	5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.] (Erratum. Voir M.B. 21.09.1995, p. 26845) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 02-08-2019)

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