Details
23 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990028341 | 10 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1990 et mise à jour au 14-12-2002) |
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