Details

Numac
1997029315
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 octobre 1997
Datum inwerkingtreding
23 juillet 1997

23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section intitulée " Traceur-gradeur-coupeur " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.

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