23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Langue des signes - niveau élémentaire " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale.

Numac

1997029310

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 octobre 1997

Datum inwerkingtreding

23 juillet 1997

23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Langue des signes - niveau élémentaire " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale.

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