Details
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les services du Gouvernement de la Communauté francaise et dans certains organismes d'intérêt public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029505 | 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 30-08-1997) |
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