14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en application de l'article 4bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise.

Numac

1997029301

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en application de l'article 4bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise.

Numac	Titel
1996029233	2 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 25-09-2008)

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