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24 JUILLET 1997. - Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 17-04-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987027677 | 17 JUILLET 1987. - Décret sur l'audiovisuel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-04-2003) |
| 1992029257 | 6 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation, en matière de radios privées, des zones géographiques en Communauté française. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029547 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002). |
| 2001029112 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
| 2000029336 | 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cahier des charges relatif aux services privés de radiodiffusion sonore numérique du bloc 12 B. |
| 1999029530 | 24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
| 1999029467 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté francaise dans le cadre d'une activité pédagogique. |
| 1999029184 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise attribuant une fréquence à certains établissements scolaires de la Communauté francaise dans le cadre d'une activité pédagogique. |
| 1998029451 | 31 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
| 1998029229 | 3 MARS 1998. - Arrêté fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent. |
| 1998029297 | 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent (Cet arrêté remplace celui paru au Moniteur belge du 30 juin 1998, p. 21447). |
| 1998029224 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
| 1998029225 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
| 1998029226 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
| 1998029227 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
| 1998029228 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
| 1997029395 | 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1997 et mis à jour au 26-05-2004) |
| 1997029298 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore. |
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