Details
14 JUILLET 1997. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (RTBF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1997 et mise à jour au 13-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977121201 | 12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1978 et mise à jour au 28-08-1997) |
| 1985023226 | 15 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification et exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. (NOTE : abrogé en tant qu'il concerne l'Office de la naissance et de l'enfance, AR 1990-08-02/30, art. 33, 2°, En vigueur : 01-10-1990) (NOTE : inapplicable à la RTBF; DCFR 1997-07-14/30, art. 35, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1985 et mise à jour au 28-08-1997) |
| 1982000640 | 30 MARS 1982. - DECRET relatif aux communications des Exécutifs à la R.T.B.F. |
| 1984023612 |
5 AVRIL 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. |
| 1986053004 | 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, # 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française |
| 1991029223 | 22 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française |
| 1991029451 | 3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et l'arrêté du 25 novembre 1985 déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, # 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française |
| 1954031601 |
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023030259 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) pour les années 2023 à 2027 incluses |
| 2020015419 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 |
| 2019014054 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau bénéficiant d'un droit d'usage sur les réseaux numériques concernés |
| 2019040008 | 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du cinquième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2019 à 2022 incluses |
| 2018014539 | 10 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser des tests de diffusion en DAB+ à la demande de toute radio en réseau autorisée en mode hertzien analogique |
| 2015029333 | 13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. |
| 2015029334 | 13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. |
| 2015029335 | 13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. |
| 2015029232 | 29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de Radio-Télévision de la Communauté française (RTBF) |
| 2015029023 | 7 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation visée à l'article 51 du quatrième contrat de gestion de la RTBF 2013-2017 |
| 2015029010 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017 |
| 2014029223 | 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF |
| 2014029058 | 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la Convention relative à la mise en place du Fonds FWB-RTBF pour les séries belges |
| 2013029259 | 7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) à prendre une participation minoritaire dans la SCRL " maRadio.be " |
| 2013029130 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses |
| 2012029315 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à réaliser tout test de diffusion en DAB+ sur le bloc 12B à la demande de tout éditeur de service de média audiovisuel sonore de la Communauté française de Belgique |
| 2011029100 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 |
| 2011029015 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 |
| 2010029635 | 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF |
| 2010029022 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 |
| 2010A29022 | — |
| 2009029503 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus |
| 2008029624 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode numérique du service radio BRF sur le bloc T-DAB 12B. |
| 2008029625 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 inclus. |
| 2008029604 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF. |
| 2008A29604 | — |
| 2006203829 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses |
| 2005202266 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF. |
| 2005200831 | 28 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF. |
| 2005A00831 | — |
| 2002029376 | 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la RTBF. |
| 2002029339 | 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F. |
| 2002029000 | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F. |
| 2001029528 | 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). |
| 2001A29528 | — |
| 2001029224 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision a la R.T.B.F. |
| 2001029170 | 1 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). |
| 2001029149 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 20-09-2002.) |
| 2000029385 | 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la R.T.B.F. |
| 2001029043 | 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux communications en langue française du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2021 et mise à jour au 26-03-2021) |
| 2000029334 | 5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement de la R.T.B.F. |
| 2000029294 | 31 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2000 et mise à jour au 23-11-2000.) |
| 2000029253 | 2 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. |
| 2000029202 | 17 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2000 et mise à jour au 20-09-2002) |
| 2000029074 | 13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF. |
| 2000029048 | 8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française sur la demande de levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F. |
| 1999029511 | 21 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté francaise auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise. (Note : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par DCFR 2002-06-20/38, art. 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1999 et mis à jour au 20-09-2002) |
| 1999029508 | 15 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant l'exercice des missions des Commissaires du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise. |
| 1999029475 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté portant approbation de l'avenant aux articles 1er, 49 et 51 du contrat de gestion de la Radio Télévision belge de la Communauté française. |
| 1999A29475 | — |
| 2000029095 | 12 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date de contrôle des critères de représentativité des organisations syndicales au sein de la RTBF. |
| 1999029267 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de l'avenant à l'article 49, § 2 du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise. |
| 1999029664 | 1 MARS 1999. - Arrêté précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. |
| 1999029189 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise. |
| 1999029147 | 4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise mettant des fréquences à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise. |
| 1997029415 | 14 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). |
| 1997101451 | — |
| 1997029296 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur des articles 33 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté francaise (RTBF). |
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