Details
6 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1845120150 | 1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique |
| 1845120151 | 1 DECEMBRE 1845. - ARRETE ROYAL décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique |
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