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21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement [spécialisé] et de promotion socio-culturelle officiel subventionné. (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 302, 002; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 03-06-2004)