28 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires.

Numac

1997029236

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juin 1997

Datum inwerkingtreding

2 janvier 1997

28 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires.

Numac	Titel
1998029026	8 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature pour la gestion des personnels visés aux articles 6, 8 et 11 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté francaise.
1997029414	23 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise.

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