Details

Numac
1997029211
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mai 1997
Datum inwerkingtreding
1 juin 1997

9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux relations internationales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 29-01-1999.)

Numac Titel
1982001797 3 DECEMBRE 1982. - ARRETE de L'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général aux relations internationales
Numac Titel
1999029020 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 12-05-2009)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…