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20 JANVIER 1997. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 17-01-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984010388 | 15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011029392 | 16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles |
| 1998029017 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles, en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. |
| 1997029404 | 25 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles |
| 1997072550 | — |
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