Details
28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027342 | 8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté portant création de la Cellule Permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-08-1997.) |
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