20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de Solidarité, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993.

Numac

1997027691

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de Solidarité, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993.

Numac	Titel
1991027361	13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de solidarité

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd