20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1997 et mise à jour au 30-01-2002.)

Numac

1997027690

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1997 et mise à jour au 30-01-2002.)

Numac	Titel
2002027085	18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels en matière de logement.

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