20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes.

Numac

1997027668

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

20 novembre 1997

20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes.

Numac	Titel
2003200186	23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes.

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