30 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au régime d'aides à l'investissement en faveur de l'économie sociale marchande dans le cadre de la mise en oeuvre du document unique de programmation (DOCUP).

Numac

1997027663

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

30 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au régime d'aides à l'investissement en faveur de l'économie sociale marchande dans le cadre de la mise en oeuvre du document unique de programmation (DOCUP). - Objectif n° 2 (1997-1999).

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