Details
24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027002 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 04-12-1997) |
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