27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 1997 relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 11-03-2004.)

Numac

1997027651

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

04-12-1997

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 1997 relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 11-03-2004.)

Numac	Titel
1999027403	1 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan des centres d'enfouissement technique.

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