Details
18 JUILLET 1997. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 22-04-1998).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027134 | 19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1997 et mise à jour au 22-04-1998) |
| 1993027575 | 4 NOVEMBRE 1993. - DECRET créant un fonds budgétaire en matière d'emploi |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027384 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée au financement des travaux d'équipements collectifs d'habitations sociales implantées dans les zones d'initiative privilégiée ou appartenant à des sociétés sous plan d'assainissement. |
| 2001027383 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'initiative privilégiée ou appartenant à des sociétés sous plan d'assainissement. |
| 2000027187 | 30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une subvention de 180 millions de FB destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et les quartiers en difficulté. |
| 1998027069 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 05, 06, 08 et 09 de la division organique 13 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. |
| 1998027070 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 13, du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. |
| 1998027071 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50, et les programmes 01 des divisions organiques 52 et 54 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. |
| 1997027527 | 1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le Programme 01 de la Division organique 40 et le Programme 09 de la Division organique 41. |
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