Details
1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le Programme 01 de la Division organique 40 et le Programme 09 de la Division organique 41.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027134 | 19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1997 et mise à jour au 22-04-1998) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…