18 JUILLET 1997. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997.

Numac

1997027500

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

10 octobre 1997

Datum inwerkingtreding

10 octobre 1997

18 JUILLET 1997. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997.

Numac	Titel
1996027711	19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mis à jour au 10-10-1997)

Numac	Titel
1997027506	18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03., Section 10 du Secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 1997.

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