24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1997 et mise à jour au 20-07-2023)

Numac

1997027489

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

25 septembre 1997

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1997 et mise à jour au 20-07-2023)

Numac	Titel
1998027059	15 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 instituant le groupe d'experts relatif au marché de services WIN.

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