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3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables, visant à autoriser le contrôle d'étanchéité par ultrasons.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1947092750 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004200748 | 8 MAI 2003. - Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'article 590 du titre III du RGPT portant sur le contrôle d'étanchéité des dépôts de liquides inflammables en insérant une nouvelle technique de contrôle : le test en dépression. |
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