Details

Numac
1997027257
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mai 1997
Datum inwerkingtreding
1 mars 1997

7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 1996 relatif à l'affectation et à la gestion au sein du service provisoire d'accueil du personnel transféré du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.

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