Details
20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1997 et mise à jour au 13-03-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027414 | 2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027367 | 2 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1997 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres. |
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