Details
19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1997 et mise à jour au 22-04-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993027030 | 17 DECEMBRE 1992. - DECRET créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics |
| 1993027575 | 4 NOVEMBRE 1993. - DECRET créant un fonds budgétaire en matière d'emploi |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027016 | 8 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs, octroyée aux services agréés d'Aide aux familles et aux personnes âgées, par heure prestée en 1997, au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. |
| 1998027069 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 05, 06, 08 et 09 de la division organique 13 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. |
| 1998027070 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 13, du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. |
| 1998027071 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50, et les programmes 01 des divisions organiques 52 et 54 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. |
| 1998027022 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dotation en capital de nonante millions de francs à la Société régionale wallonne du Logement, au titre d'intervention supplémentaire de la région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire. |
| 1998027021 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dotation en capital de soixante millions de francs au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie, au titre d'intervention supplémentaire de la région en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire. |
| 1998A27021 | — |
| 1998027712 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour 1997, les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03. de la Section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne, pour l'année budgétaire 1997. |
| 1997112750 | — |
| 1997027596 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1993 portant création de la Commission des arts de la Région wallonne. |
| 1997027548 | 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 59 du décret du 19 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'exercice budgétaire 1997. |
| 1997027527 | 1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le Programme 01 de la Division organique 40 et le Programme 09 de la Division organique 41. |
| 1997027488 | 25 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les Programmes 03 et 07 de la Division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. |
| 1997027481 | 25 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 51, 52 et 53, les programmes 03 et 05 de la division organique 53 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. |
| 1997027442 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. |
| 1997027218 | 17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 800 millions de francs. |
| 1997027252 | 4 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux. |
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