Details

Numac
1997027127
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mars 1997
Datum inwerkingtreding
1 mars 1997

20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 1996 mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

Numac Titel
1996027074 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant des agents de la Région wallonne à la disposition de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
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