27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre d'extinction du personnel de la Société régionale wallonne du Logement.

Numac

1997027124

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 mars 1997

27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre d'extinction du personnel de la Société régionale wallonne du Logement.

Numac	Titel
1995027086	22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre d'extinction du personnel de la Société régionale wallonne du Logement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1995 et mise à jour au 11-03-1997.)

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