Details
16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement d'insertion.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988028045 | 8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées |
| 1991027482 | 13 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1991 et mise à jour au 09-04-1999.) |
| 1995027476 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées. |
| Section 1. | — |
| Section 2. | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…