Details
19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers [du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie] et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1854122050 | 20 DECEMBRE 1854. - Arrêté royal concernant l'exécution du Code Forestier. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-27/58, art. 33, 004; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 04-09-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013027083 | 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes |
| 1997027373 | 3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. |
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