19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole.

Numac

1997022958

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole.

Numac	Titel
1995025227	23 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 30-01-2004)
1993025052	11 JANVIER 1993. - Arrêté royal règlementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des [mélanges] [dangereux] en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. (NOTE : abrogé par AR2010-02-11/11, art. 27, 012; En vigueur : 01-06-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 03-04-2014)

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