Details
13 NOVEMBRE 1997. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995025175 | 6 AVRIL 1995. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de la réglementation de l'exercice de la kinésithérapie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 25-12-1997.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016021005 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique |
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