Details

Numac
1997022921
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 décembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1995

2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Numac Titel
1995025135 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 20-12-1997)
Numac Titel
1998022307 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.
1998022180 1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire.
1997022920 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut d'Expertise vétérinaire.
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