Details
19 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut d'Expertise vétérinaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995025169 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 31-12-1997) |
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