8 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé. (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise en ce qui concerne les aides à la mobilité par ARR2021-12-16/20, art. 3, 004; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 19-01-2022)

Numac

1997022909

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

8 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé. (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise en ce qui concerne les aides à la mobilité par ARR2021-12-16/20, art. 3, 004; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 19-01-2022)

Numac	Titel
2021022732	16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité
2002022092	29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé.
2001022960	12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)