Details
4 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mis à jour au 16-12-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022128 | 18 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mis à jour au 20-12-1997) |
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