24 NOVEMBRE 1997. - [Arrêté royal relatif au Conseil belge de transplantation] <AR2012-11-10/06, art. 1, 002; En vigueur : 03-12-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 23-11-2012)

Numac

1997022902

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

2 janvier 1998

24 NOVEMBRE 1997. - [Arrêté royal relatif au Conseil belge de transplantation] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 23-11-2012)

Numac	Titel
2012024357	10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine
2012024071	27 JANVIER 2012. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine
2001022560	19 JUILLET 2001. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.

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