Details

Numac
1997022836
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 décembre 1997

18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Numac Titel
1997022768 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mis à jour au 04-12-1998)
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