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22 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mis à jour au 29-06-1999)
| Numac | Titel |
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| 1995022169 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1995 et mis à jour au 29-11-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022247 | 17 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1998 et mise à jour au 05-05-2000.) |
| 1998022191 | 9 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. |
| 1997022810 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 fixant la cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 29-06-1999) |
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