Details

Numac
1997022788
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 novembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1997

16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail.

Numac Titel
1997022101 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1997 et mis à jour au 28-11-1997)
Numac Titel
2006023387 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail
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