Details
16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail.
Numac | Titel |
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1997022101 | 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1997 et mis à jour au 28-11-1997) |
Numac | Titel |
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2006023387 | 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail |
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