Details

Numac
1997022783
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 décembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 juin 1994

16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 07-03-2007).

Numac Titel
1996022540 4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
Numac Titel
2007022238 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
2003022412 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…