16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022782 | 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. |
| 1997022783 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 07-03-2007). |
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