Details

Numac
1997022774
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 novembre 1997
Datum inwerkingtreding
22 novembre 1997

21 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.

Numac Titel
1996022525 15 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…